Conditions générales de location
Généralités
Article 1 – Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique
Le présent site est édité par ‘Ambiance Seine’ SAS des Bièvres. Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site. Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute, et permet de consulter les offres de location et de demander la réservation d’une ou de plusieurs locations. La réservation d’une location ou de manière plus générale, la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple, la mention ‘je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site’. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. L’internaute reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’hébergeur met à la disposition du Client, sur le site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collecté par l’Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGL. L’acceptation des présentes CGL implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données.
Article 2 - Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services offerts par le site ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de l’éditeur du présent site. Les Photographies des hébergements et des prestations présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des hébergements diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Article 3 – Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments du présent site appartiennent à l’éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’éditeur sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Article 4 – Marques
Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par ‘Ambiance Seine’, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 – Droit à l'image
Vous acceptez expressément et sans contrepartie qu’Ambiance Seine utilise pour ses besoins promotionnels les supports de photographies de vous et vos enfants qui pourraient être pris pendant votre location.
Article 6 – Utilisation de Cookies
Un ‘Cookie’ permet l’identification de l’utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d’utiliser des ‘Cookies’ principalement pour
- Obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur
- Permettre l’accès à du contenu qui n’est pas accessible sans mémoire des actions de l’utilisateur (notamment dans le processus de réservation). L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur du site à y recourir. L’éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces ‘Cookies’ à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de ‘Cookies’ ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception des ‘Cookies’. Pour ce faire, l’utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur pour : Internet Explorer/Safari/Google Chrome/Firefox/Opera.
Article 7 – Processus de réservation et conclusion du contrat de réservation
On définira ci-dessous comme ‘Panier’ l’objet immatériel regroupant l’ensemble des prestations sélectionnées par l’utilisateur du site en vue d’une réservation. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier toutes les prestations qu’il souhaite réserver, il aura la possibilité de valider sa réservation. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou lui seront communiquées le nombre et caractéristiques des nuitées réservées, leur prix unitaire ainsi que les autres prestations. S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales et cliquer sur le bouton de validation. Le contrat de location est établi au moment de la réservation en ligne. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de réservation. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la réservation. Le Client pourra alors confirmer sa réservation auprès du site, et l’utilisateur se verra donner les instructions de paiement pour conclure cette réservation. Une fois ce paiement reçu, la réservation devient ferme et le présent contrat conclu. Par ce paiement, le client confirme son accord plein et entier avec les présentes conditions générales. Une fois sa réservation effective, l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de réservation, lui rappelant le contenu de la réservation et des prestations demandées, et le prix de celles-ci.
Caution
Une caution vous sera demandée à votre arrivée. Le montant diffère en fonction de l’article loué.
Article 8 - Informatiques et Libertés
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Article 9 – Archivage
Les registres informatisés d’Ambiance Seine seront conservés pendant une durée maximale de 5 ans, dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’hébergeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Ainsi, la saisie des informations bancaires, l’acceptation des Conditions Générales de Location, des Conditions de Vente du tarif ou de la Demande de réservation, a, entre Ambiance Seine et le Client, la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier.
Article 10 – Encadrement des conditions
Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou licenciables par l’utilisateur lui-même.
Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions d’utilisation, doit être rédigée dans la langue française.
Article 11 – Notifications
Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doivent être faites par écrit et doivent être remises en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par la Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par email aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Article 13 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Location et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de contestation et au cas où au cours d’un arrangement à l’amiable aucune solution ne serait apparue, les tribunaux de Melun (77) seront seuls compétents.
Location des appartements
Article 1 – Caractéristiques des prestations d’hébergement
Les hébergements proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site. Les hébergements sont proposés dans la limite des places disponibles. Chaque hébergement est accompagné sur le site d’un descriptif établi par le propriétaire. Les photographies des hébergements proposés reflètent une image fidèle des hébergements mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec la réalité.
Article 2 – Tarifs / Informations relatives au paiement de la réservation
Les prix des hébergements figurant sur le site sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ainsi que de la taxe de séjour dont le montant est communiqué par l’Office de Tourisme.
‘Ambiance Seine’ se réserve le droit de répercuter tout changement de taxe sur le prix des hébergements. Le propriétaire se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le client peut passer commande sur le présent site et effectuer soit le règlement de la totalité soit d’un acompte de 30 % lors de la réservation. Ce règlement s’effectue par Carte Visa ou Mastercard. Le solde devra être réglé par carte bancaire le jour de l’arrivée. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par BNP Paribas-Axepta. L’hébergeur n’a accès à aucune donnée relative au moyen de paiement de l’utilisateur.
Article 3 - Durée du séjour
Le Client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 4 – Avis et commentaires des visiteurs
Les internautes ont la possibilité de publier un avis/commentaire sur la page Google d’Ambiance Seine.
Article 5 – Conditions d’annulation de la réservation
Annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, au plus vite, par courrier électronique avec accusé de lecture.
L’annulation par le voyageur entraîne la perception de frais variables selon la date à laquelle intervient cette annulation. Le barème suivant est alors applicable.
Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 14 jours avant l’arrivée. Passé ce délai, la réservation est due.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les éventuelles prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Annulation par le propriétaire :
Si avant le début du séjour, le propriétaire souhaite annuler la réservation, le client sera prévenu au plus vite par courrier électronique ou téléphone. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement de toutes les sommes versées lors de la réservation ou ultérieurement ayant trait à cette réservation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGL.
Article 6 – Conditions du séjour, règles de vie et respect des lieux
Les heures d’arrivée et de départ sont affichées sur le site, et le client est invité à communiquer son heure d’arrivée dès qu’il en a connaissance. Le Client doit se présenter au jour mentionné sur la confirmation de réservation reçue. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client est invité à prévenir Ambiance Seine.
Ambiance Seine remercie son client de :
- veiller à ne pas causer de troubles de voisinage en raison de fêtes ou de tout autre évènement.
- rendre les lieux d’hébergement en bon état.
- La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Les offres d’hébergement présentés sur le site le sont pour un nombre précis ou maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse le nombre porté dans la description de l’hébergement ou de la confirmation de commande, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Les locaux sont entièrement non-fumeur.
Article 7 – Accueil des animaux
Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer si 1 animal familier l’accompagnera sachant que des frais supplémentaires sont à prévoir.
Le client propriétaire de l’animal accueilli est tenu responsable de tout dommage du lieu d’hébergement que pourrait causer leur animal. En cas de refus du propriétaire d’accueillir certains animaux sur les lieux de l’hébergement, ce refus ne pourra en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire dans le règlement intérieur.
Article 8 - Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 Euros sera demandé lors de la remise des clés. Ce dépôt sera effectué par empreinte bancaire.
L’empreinte bancaire est annulée au moment du départ après état des lieux.
Article 9 - Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance-type villégiature pour ces différents risques.
Location de vélo
Article 1 - Aptitude
Le preneur s’engage à utiliser le vélo en tant que personne responsable. Il doit se conformer à la réglementation routière en vigueur et aux instructions dispensées par le loueur.
Le loueur se réserve le droit de refuser la mise à disposition du vélo si la personne ne semble pas apte à assumer cette responsabilité. La consommation d’alcool et/ou de produits stupéfiants étant interdite sur le vélo, le loueur se réserve le droit de refuser l’accès à son vélo, à toute personne dont le comportement laisse à présager une tenue irresponsable.
Le preneur doit être majeur et doit avoir souscrit un contrat de responsabilité civile privée en cours de validité le jour de la location. Il est responsable des vélos et des personnes avec lui. Un mineur doit être accompagné d’un adulte. Le preneur doit entre autres, s’assurer de la sécurité de l’enfant qui l’accompagne en lui faisant porter le casque prêté.
La sous-location du Vélo est formellement interdite.
Article 2 - Prise en charge et conditions de l’activité
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Pour l’utilisation de vélos à assistance électrique, le loueur s’engage à expliquer le fonctionnement des dits vélos pour que le preneur puisse l’utiliser en bonne et due forme.
Le preneur est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel s’il constate une anomalie. Le loueur ne peut être tenu responsable d’une défaillance ultérieure qu’elle soit matérielle ou physique.
Lors de la prise en charge, un état des lieux du Vélo est effectué par les parties prenantes au contrat. Le matériel mis à disposition correspond à celui répertorié lors de la réservation.
En cas de mise à disposition tardive par le loueur lors d’une réservation, quelle qu’en soit la raison, le prix de la location sera recalculé sur la base du temps de disponibilité du Vélo, sans que le preneur puisse prétendre à un dédommagement. Une arrivée tardive ou un retour anticipé par le preneur ne donne pas lieu à remboursement.
Un casque est mis à disposition gratuitement. En cas de chute, il est impératif au preneur de le signaler au loueur.
Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément au code de la route et aux règles de sécurité routières. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (article 1242 du code civil). Ambiance Seine ne peut être tenu responsable en cas de dommages causés ou subis par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel, celle-ci facturée conformément aux tarifs en vigueur et affichés en magasin.
Article 3 - Assurances
L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature (ou acceptation des conditions sur internet) du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel loué. Le matériel n’est pas assuré par le loueur contre le vol et la casse dans le cadre du présent contrat. Il appartient donc au preneur de se prémunir des risques en cas de dommage causé au matériel. Si le preneur ne veut pas prendre de casque, il s’agit de sa responabilité.
Article 4 - Pannes / dommages
Le Vélo et le matériel mis à disposition sont restitués au loueur dans l’état où il lui a été confié, l’inventaire-état des lieux initial faisant foi. L’inventaire de retour est établi contradictoirement. Toute détérioration constatée ou perte de matériel mis à disposition fera l’objet d’une facturation. Le vélo doit être restitué propre, une majoration de 10 Euros sera déduite du montant de la caution en cas de retour du vélo souillé.
S’il est constaté que la panne est imputable au preneur, le loueur se réserve le droit d’exercer tout recourt en réparation des dommages subis. En cas d’abandon du Vélo, le loueur se donne le droit de demander le règlement des frais encourus pour récupérer le matériel abandonné.
Article 5 - Restitution du Vélo
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans l contrat de location et ce, pendant les heures d’ouverture.
Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, anti-vol, kit de réparation, sacoche, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état identique à celui qui lui a été confié.
Tout dépassement du temps de location prévu fera l’objet d’une majoration de tarif par tranche d’une 1/2 heure au prix de 5 Euros par 1/2 heure.
Article 6 - Modification ou annulation
Dans le cas où Ambiance Seine devrait annulée la réservation du fait de bris mécaniques ou des conditions météorologiques qui présentent un risque, vous en serez informé et il conviendra soit de procéder au report de votre réservation, soit d’y mettre fin par un remboursement de votre réservation.
Location de bateau électrique
Article 1 - Caution et assurances
Tel qu’indiqué dans les généralités, une caution de 300 Euros est demandée à l’arrivée de l’équipage. Elle s’imputera sur le montant de la franchise de l’assurance souscrite par le loueur. Elle a pour objet de garantir les détériorations du bateau loué et/ou les pertes du matériel mis à disposition, imputables au preneur et non couvertes par l’assurance. Ces éléments seront estimés aux tarifs affichés.
En tout état de cause, le montant correspondant à la franchise reste dû par le preneur en cas de dégât constaté, même en cas de non-versement effectif de la caution. Ambiance Seine déclare avoir souscrit une police d’assurance tous risques (dont le prix est compris dans le prix de la location), garantissant le preneur des dégâts qu’il pourrait commettre sur le bateau, les accessoires, du vol total et détournement, du vol partiel. Le preneur reste son propre assureur à concurrence du montant de la franchise. Une copie du contrat d’assurance est à disposition du preneur qui est censé en connaitre le contenu.
Ambiance Seine dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du preneur ou pouvant affecter les autres passagers.
Des assurances personnelles peuvent être prises par le preneur et son bénéfice est à sa charge pour couvrir ces risques.
En tout état de cause, l’assurance ne couvrira pas la responsabilité civile du preneur et les dommages, pertes et autres dépenses résultant de fautes intentionnelles ou inexcusables, de conduite en état d’ivresse et/ou sous l’emprise de stupéfiants, d’infraction au code de navigation fluviale ou de non-respect de la zone de navigation.
Article 2 - Aptitude et zone de navigation
Le preneur s’engage à utiliser le bateau en chef de bord responsable. Il doit se conformer à la réglementation en vigueur et aux instructions dispensées par le loueur.
Le loueur se réserve le droit de refuser la mise à disposition du bateau si le chef d’équipage ne semble pas apte à assumer cette responsabilité. La consommation d’alcool et/ou de produits stupéfiants étant interdite, le loueur se réserve le droit de refuser l’accès à ses bateaux à toute personne dont le comportement à terre laisse à présager une tenue irresponsable sur l’eau, pouvant mettre les autres utilisateurs devant une situation périlleuse.
Le chef d’équipage doit être majeur. Il est responsable du bateau et des personnes naviguant avec lui. La conduite du bateau sans permis n’est possible que pour les mineurs âgés de 16 ans, en présence effective à bord et sous la responsabilité du chef d’équipage désigné au contrat.
Le port des gilets de sauvetage est obligatoire pour toute personne à bord. Un gilet sera remis à chaque personne avant embarquement. Le loueur se dégage de toute responsabilité due au non-port du gilet de sauvetage.
Les instructions de navigation sont communiquées au chef d’équipage avant le départ.
La sous-location du bateau est formellement interdite. De même qu’il est interdit de percuter volontairement les berges et d’autres embarcations. La baignade à partir du bateau est possible. Cependant, Ambiance Seine se dégage de toute responsabilité en cas d’accident ou de problèmes de santé.
Article 3 - Prise en charge et conditions de navigation
Le loueur s’engage à remettre au preneur un bateau en état de navigation, équipé et assuré conformément à la législation en vigueur pour la catégorie de navigation prévue. Le loueur se donne le droit d’annuler les réservations ou de refuser une location, si les conditions météorologiques de navigation ou techniques l’exigent.
En cas de mise à disposition tardive lors d’une réservation, quelle qu’en soit la raison, le prix de la location sera recalculé sur la base du temps de disponibilité du bateau, sans que le preneur puisse prétendre à un dédommagement. Le retour anticipé ne donne pas lieu à remboursement.
Le preneur s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes autorisé, à utiliser le bateau uniquement pour une navigation de plaisance (la pêche étant interdite depuis le bateau). Les animaux sont permis à bord du bateau.
En cas d’utilisation du bateau pour toute autre activité (commerce, pêche, transport ou autres), le preneur décharge expressément le propriétaire de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre, du fait d’un manquement à ces interdictions et répondra seul vis-à-vis des autorités compétentes des procès, poursuites, amendes et confiscation encourus par lui de ce fait et ce, même en cas de faute involontaire de sa part.
En cas de confiscation, le preneur sera tenu de rembourser la valeur à neuf du bateau dans un délai de 8 jours. En cas de faute avérée (non-respect de l’itinéraire, l’utilisation irresponsable du bateau et toute autre faute de conduite), le preneur répondra seul des amendes encourues et des poursuites éventuelles, ainsi que du remboursement des dommages subis et du manque à gagner pour le loueur.
Article 4 - Panne, avarie, accident, abandon du bateau
En cas de panne, d’avarie ou d’accident, le preneur est tenu d’avertir immédiatement le loueur qui lui donnera la marche à suivre. Un service de dépannage est mis à disposition du preneur sur simple appel téléphonique. Ce service sera toutefois payant en cas de comportement fautif du preneur. La privation de jouissance consécutive à une panne non imputable au preneur fera l’objet d’un règlement au prorata du temps de location accompli.
S’il est constaté que la panne est imputable au preneur, le loueur se réserve le droit de retenir les sommes versées au titre de la caution dont le montant ne constitue pas une limite de responsabilité opposable au loueur, lequel conserve toujours le droit d’exercer tout recourt en réparation des dommages subis. En cas d’abandon du bateau, sauf cas subit d’impraticabilité de la voie d’eau, le loueur se donne le droit de conserver la caution.
Article 5 - Restitution du bateau
Le bateau doit être restitué au lieu et horaire contractuellement fixés, sauf cas de force majeur. Le chef d’équipage devra prévoir une marge de sécurité pour le retour, lui garantissant le respect de l’horaire de restitution. Tout dépassement du temps de location prévu fera l’objet d’une majoration de tarif par tranche d’une 1/2 heure au prix de 20€ par 1/2 heure.
Le bateau et le matériel mis à disposition sont restitués au loueur dans l’état où il lui a été confié. Toute détérioration constatée ou perte de matériel mis à disposition fera l’objet d’une facturation selon les tarifs du fournisseur. Le bateau doit être restitué propre, une majoration forfaitaire de 30€ sera demandée en cas de retour du bateau souillé. Si le bateau est restitué en parfait état, la caution est intégralement restituée au preneur.
Article 6 - Modification ou annulation
Dans le cas où Ambiance Seine devrait annulée la réservation du fait de bris mécaniques ou des conditions météorologiques, vous en serez informé et il conviendra de mettre soit fin à votre réservation et en obtenir le remboursement, soit convenir de son report.
Location de kayak / paddle
Article 1 - Aptitude et zone de navigation
Le locataire s’engage à utiliser le Kayak et/ou le Paddle en chef de bord responsable. Il doit se conformer à la réglementation en vigueur et aux instructions dispensées par le loueur. Le loueur se réserve le droit de refuser la mise à disposition du Kayak et/ou du Paddle si le chef d’équipage ne semble pas apte à assumer cette responsabilité. La consommation d’alcool et/ou de produits stupéfiants étant interdite, le chef d’équipage se réserve le droit de refuser l’accès à son kayak et/ou paddle, à toute personne dont le comportement à terre laisse à présager une tenue irresponsable sur l’eau, pouvant mettre les autres utilisateurs devant une situation périlleuse. Le chef d’équipage doit être majeur. Il est responsable du Kayak et/ou du Paddle et des personnes naviguant avec lui. Le port des gilets de sauvetage est obligatoire pour toute personne ‘à bord’. Un gilet sera remis à chaque personne avant embarquement. Le loueur se dégage de toute responsabilité due au non-port du gilet de sauvetage. Le chef d’équipage prendra possession du Kayak et/ou du Paddle après avoir pris connaissance des instructions de navigation. La sous-location du Kayak et/ou du Paddle est formellement interdite. De même qu’il est interdit de percuter volontairement les berges et d’autres embarcations. La baignade à partir du Kayak est possible. Cependant, le loueur se dégage de toute responsabilité en cas d’accident ou de problèmes de santé, et la perte de matériel.
Article 2 - Prise en charge et conditions de navigation
Le loueur s’engage à remettre au chef d’équipage un Kayak et/ou un Paddle en état de navigation, équipé conformément à la législation en vigueur pour la catégorie de navigation prévue. Le contrat de location ainsi que les conditions générales de location sont établis au moment de la réservation en ligne. Lors de la prise en charge, un inventaire-état des lieux du Kayak et/ou du Paddle est effectué par les parties prenantes au contrat. Le matériel mis à disposition correspond à celui répertorié lors de la réservation.
En cas de mise à disposition tardive lors d’une réservation, quelle qu’en soit la raison, le prix de la location sera recalculé sur la base du temps de disponibilité du Kayak et/ou du Paddle, sans que le locataire puisse prétendre à un dédommagement. Le retour anticipé ne donne pas lieu à remboursement.
Le chef d’équipage s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes autorisé, à utiliser le Kayak et/ou Paddle uniquement pour une navigation de plaisance (la pêche étant interdite depuis le Kayak et/ou Paddle). Les animaux peuvent monter à bord du Kayak sous certaines conditions.
En cas d’utilisation du Kayak et/ou Paddle pour toute autre activité (commerce, pêche, transport ou autres), le locataire décharge expressément le propriétaire de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre, du fait d’un manquement à ces interdictions et répondra seul vis-à-vis des autorités compétentes des procès, poursuites, amendes et confiscation encourus par lui de ce fait et ce même en cas de faute involontaire de sa part.
En cas de confiscation, le chef d’équipage sera tenu de rembourser la valeur à neuf du Kayak et/ou du Paddle dans un délai de 8 jours. En cas de faute avérée (non-respect de l’itinéraire, l’utilisation irresponsable du Kayak et/ou du Paddle, et toute autre faute de conduite), le chef d’équipage répondra seul des amendes encourues et des poursuites éventuelles, ainsi que du remboursement des dommages subis et du manque à gagner pour le loueur.
Article 3 - Panne, avarie, accident, abandon
En cas d’avarie ou d’accident, le chef d’équipage est tenu d’avertir immédiatement le loueur qui lui donnera la marche à suivre. Un service de dépannage est mis à disposition du chef d’équipage sur simple appel téléphonique. Ce service sera toutefois payant en cas de comportement fautif du chef d’équipage. La privation de jouissance consécutive à une panne non imputable au locataire fera l’objet d’un règlement au prorata du temps de location accompli.
S’il est constaté que la panne est imputable au chef d’équipage, le loueur se réserve le droit d’exercer tout recourt en réparation des dommages subis. En cas d’abandon du Kayak et/ou du Paddle, sauf cas subit d’impraticabilité de la voie d’eau, le loueur se donne le droit demander le règlement des frais encourus pour récupérer le matériel abandonné.
Article 4 - Assurances
L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel loué. Le matériel n’est pas assuré par le loueur contre le vol et la casse dans le cadre du présent contrat. Il appartient donc au preneur de se prémunir des risques en cas de dommage causé au matériel.
Article 5- Restitution du matériel
Le Kayak et/ou Paddle doit être restitué au lieu et horaire contractuellement fixés, sauf cas de force majeur. Le chef d’équipage devra prévoir une marge de sécurité pour le retour, lui garantissant le respect de l’horaire de restitution. Tout dépassement du temps de location prévu fera l’objet d’une majoration de tarif par tranche d’une 1/2 heure au prix de 5€ par 1/2 heure.
Le Kayak et/ou le Paddle ainsi que le matériel mis à disposition sont restitués au loueur dans l’état où il lui a été confié, l’inventaire-état des lieux initial faisant foi. L’inventaire de retour est établi contradictoirement. Toute détérioration constatée ou perte de matériel mis à disposition fera l’objet d’une facturation en fonction des tarifs du fournisseur. Le Kayak et/ou Paddle doit être restitué propre, une majoration forfaitaire de 10€ sera demandée en cas de retour du Kayak souillé.
Article 6 - Modification ou annulation
Dans le cas où Ambiance Seine devrait annulée la réservation du fait de bris mécaniques ou des conditions météorologiques qui présentent un risque, vous en serez informé et il conviendra soit de procéder au report de votre réservation, soit d’y mettre fin par un remboursement de votre réservation.